Conditions générales de ventes des produits éditoriaux
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Tamasa Distribution SARL, 122 rue La Boétie, 75008 Paris et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.tamasadiffusion.com ou www.tamasaboutique.com
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site Tamasa Boutique. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
Article 1 - Prix
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et notamment taxe sur les vidéogrammes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Délais et coûts).
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Tamasa Distribution. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 - Tamasa Distribution se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.4 - Les produits demeurent la propriété de Tamasa Distribution jusqu'au complet paiement du prix.
1.5 - Les produits vendus sur Tamasa Distribution sont réservés aux particuliers.
Article 2 - Délais et coûts
Les frais de port sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie variable en fonction du nombre d'articles commandés. Seuls, la zone géographique en font varier le montant. (Voir détails des frais de port). Pour toute livraison dans les DOM TOM et hors UE, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Destination
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Mode
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Délais de livraison
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Coût par envoi
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Exonération
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France
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Colissimo Suivi
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72h
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3 € TTC
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Frais de port offerts si votre commande est supérieure à 100 €
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U.E.
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Poste
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5 jours
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4 € TTC
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Frais de port offerts si votre commande est supérieure à 100 €
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Autres
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Poste
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7 jours
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5 € TTC
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Frais de port offerts si votre commande est supérieure à 100 €
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Article 3 - Commande
Tamasa Distribution prend pour engagement d'accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
Tamasa Distribution se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 4 - Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. En validant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Tamasa Distribution constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Tamasa Distribution et ses clients.
Article 5 - Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Tamasa Distribution ne pourra pas être tenu pour responsable des ruptures de stock et des retards éventuels quant à la date de sortie des DVD.
Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
Article 6 - Livraison
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Tamasa Distribution ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé. La commande sera traitée à réception du chèque ou du virement bancaire. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du paiement.
Article 7 - Paiement
Le paiement peut être fait :
- Soit par chèque bancaire qui n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Dans le cas d'une première commande, nous vous remercions de bien vouloir nous envoyer une copie de pièce d'identité ou de justificatif de domicile. Afin d'éviter à des clients d'être victime de débits frauduleux sur leur compte bancaire, cette demande est automatique à chaque première commande. Le chèque devra être établi à l'ordre de Tamasa Distribution, et envoyé avec le bon de commande à l'adresse ci-dessous :
TAMASA DISTRIBUTION
122 RUE LA BOETIE
75008 PARIS
- Soit par virement bancaire en précisant la référence de votre commande, aux coordonnées bancaires suivantes :
Code Banque : 30004
Code Guichet : 00804
N° de compte : 00010560062
Clé R.I.B : 36
Domiciliation : BNP PARIBAS PARIS CHAMPS ELY
Identifiant international de compte bancaire - IBAN (International Bank Account Number) - BIC(Bank Identification Code)
FR76 3000 4008 0400 06105 6006 236 - BIC : BNPAFRPPPCE
L'acheteur doit prendre les frais bancaires à sa charge.
- Soit par carte bancaire, en ligne via Paypal.
Article 8 - Satisfait ou remboursé
8.1 Tous nos articles sont garantis neufs et identiques à ceux trouvés dans le commerce.
8.2 - Vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. La gratuité de la livraison est subordonnée au fait que le montant de votre commande livrée, conservée soit supérieure à 100 € TTC. Si le montant des articles commandés après annulation et retour se retrouvait inférieur à 100 € TTC la livraison redeviendrait payante. Le montant des frais de livraison serait alors déduit de la somme remboursée.
Les retours sont à effectuer à TAMASA DISTRIBUTION, 122 rue La Boétie 75008 Paris, dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), et accompagnés d'une copie de la facture.
8.3 - Le droit de retour ne peut être exercé lorsque les enregistrements vidéo ont été descellés par le client. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Article 9 - Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Tamasa Distribution procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Article 10 - Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 7 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 60 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Article 11 - Propriété Intellectuelle
11.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites Tamasa Distribution sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de Tamasa Distribution est strictement interdite.
11.2 - Les DVD font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et Tamasa Distribution ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.
Article 12 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Tamasa Distribution ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Tamasa Distribution n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Tamasa Distribution ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Article 13 - Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Les Tribunaux seront ceux du ressort de Paris, Tribunaux du siège social de Tamasa Distribution où est formé le contrat entre les parties.
Article 14 - Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à contactboutique@tamasadiffusion.com, ou par courrier à Tamasa Distribution, 122 rue La Boétie 75008 Paris en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail et adresse.
Article 15 : Acceptation de l'acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
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